Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment l'article 18 ;
Vu le décret no 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret no 76-70 du 15 janvier 1976 ;
Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1992 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1996 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2001 instituant des régies d'avances auprès de certains postes de conseiller financier et d'attaché financier,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 29 mai 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent être payées par les régies les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de la contre-valeur en devises de 1 500 Euro par opération.
Les frais de voyage et de représentation ne sont pas concernés par la limite de 1 500 Euro par opération fixée par l'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé.
Le seuil fixé à la contre-valeur en devises de 1 500 Euro n'est pas applicable aux factures de fournitures de gaz et d'électricité et aux factures de communications téléphoniques. »

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 29 mai 2001 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer la mention : « Conseiller financier près l'ambassade de France en Grande-Bretagne : 3 049 Euro » par : « Conseiller financier près l'ambassade de France en Grande-Bretagne : 6 100 Euro ».
(Le reste sans changement.)

Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 29 mai 2001 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer la mention : « les chefs de postes financiers pour l'Amérique latine, pour l'Asie, pour l'Autriche, pour le Proche et le Moyen-Orient, pour les pays de l'ANSEA » par : « les chefs de postes financiers pour l'Amérique latine, pour l'Asie, pour l'Autriche, pour le Proche et le Moyen-Orient ».
Ajouter la mention : « l'attaché financier, adjoint au chef de poste pour les pays de l'ANSEA à Singapour ».
(Le reste sans changement.)

Art. 4. - Le directeur du Trésor, la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 2001.